1. Clause de Réservation et d’Arrhes

Pour confirmer la réservation des services photographiques pour le mariage, le Client s’engage à verser des arrhes équivalentes à 25% du montant total de la prestation. Ce versement est réalisé à la signature du présent contrat et marque l’accord des deux parties sur la date et les services à fournir.

Les arrhes versées sont considérées comme un engagement ferme du Client à l’égard du Photographe et ne seront pas remboursées en cas d’annulation du mariage par le Client pour quelque raison que ce soit. Cette règle s’applique sauf disposition contraire énoncée dans le présent contrat ou accordée par écrit par le Photographe.

Dans le cas où le Photographe serait contraint d’annuler sa prestation pour des raisons indépendantes de sa volonté (maladie, accident, etc.), il s’engage à rembourser au Client le double des arrhes versées ou à trouver un remplaçant qualifié, sous réserve de l’approbation du Client. Cette indemnisation vise à couvrir les désagréments subis par le Client et ne constitue pas une pénalité.

Cette clause est un modèle et doit être adaptée en fonction de vos besoins spécifiques et des lois en vigueur. Il est recommandé de consulter un professionnel du droit pour s’assurer de la conformité et de l’adéquation de cette clause avec votre situation particulière.

2. Obligation du photographe

Le photographe s’engage à fournir la prestation convenue lors de la rencontre initiale et décrite dans le devis.

Compte tenu du nombre généralement élevé d’invités (souvent plus de 50 personnes), le photographe ne peut garantir la présence de chaque invité sur les photographies mais s’efforcera de capturer la majorité des personnes présentes.

Les mariés doivent régler le montant de la prestation le jour du mariage. Les photographies seront conservées pendant 1 an et remises via téléchargement accessible depuis une plateforme en ligne. Toute demande de copie supplémentaire sera facturée au tarif en vigueur (environ 50€).

Les mariés doivent informer les invités souhaitant photographier ou filmer l’événement de ne pas interférer avec le travail du photographe.

3. Clause de Changement de Circonstances

En cas de survenance d’un changement imprévu de circonstances rendant la prestation convenue excessivement difficile à exécuter ou à organiser pour l’une des parties, celles-ci s’engagent à entamer de bonne foi des négociations en vue de modifier le contrat de manière à rétablir l’équilibre des prestations et permettre la réalisation de l’événement.

Si les parties ne parviennent pas à un accord dans un délai raisonnable, chacune d’elles aura la possibilité de résilier le contrat, sous réserve de compenser l’autre partie pour les dépenses engagées ou les désagréments subis jusqu’à la date de résiliation. Cette clause vise à offrir une solution flexible face aux imprévus, en privilégiant la négociation et l’adaptation du contrat aux nouvelles circonstances.

4. Clause de Propriété Intellectuelle et Droit à l’Image

Le Photographe reste le seul titulaire des droits d’auteur sur toutes les photographies prises lors de l’événement. En conséquence, le Photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies à des fins de promotion, incluant mais ne se limitant pas à la publication sur son site internet, ses blogs, et ses réseaux sociaux.

Le Client acquiert le droit d’utiliser les photographies pour un usage personnel, incluant le partage avec la famille et les amis, mais s’engage à ne pas les utiliser à des fins commerciales, les modifier, ou les distribuer sans l’accord écrit du Photographe.

Le Client consent également à l’utilisation de son image dans le cadre des photographies prises pendant l’événement, conformément aux lois applicables sur le droit à l’image. Toute utilisation des images respectera la dignité et l’intégrité des personnes représentées.

5. Clause de Responsabilité du Photographe

Le Photographe s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour capturer les moments importants de l’événement selon les standards professionnels de qualité. Toutefois, il ne peut être tenu responsable pour les perturbations ou les manquements résultant de circonstances hors de son contrôle (conditions météorologiques défavorables, restrictions de lieu, non-coopération des invités, etc.).

Le Photographe ne peut être tenu responsable des pertes de matériel photographique ou des échecs techniques qui pourraient limiter la qualité ou la quantité des images fournies.

Le Photographe est responsable des dommages causés à autrui à l’occasion de l’exécution des obligations résultant de la présente convention et garantit le Client contre tout recours et actions exercées contre ce dernier de ce fait, et ce aussi longtemps que sa responsabilité peut être recherché.

Le Photographe est responsable des dommages causés à autrui lorsqu’ils résultent de sa négligence dans l’exécution de sa prestation. Ainsi, cette clause pourra être écartée en cas de faute lourde commise par le Photographe.

D’accord, je vais reformuler les clauses de confidentialité et de résiliation pour qu’elles soient en adéquation avec les exemples que vous avez fournis.

6. Clause de Confidentialité

Le Photographe s’engage à préserver la confidentialité de toutes les informations qui lui sont confiées dans le cadre de sa prestation. Cet engagement de non-divulgation s’applique aussi bien aux informations spécifiques de l’événement qu’à celles concernant les parties prenantes, à l’exception des informations relevant du domaine public ou déjà connues des parties. Les documents confidentiels transmis pour la réalisation de la prestation seront restitués ou détruits à l’issue de celle-ci.

7. Clause de Résiliation du Contrat

Le contrat pourra être résilié de plein droit par l’une ou l’autre des parties en cas de manquement significatif aux obligations contractuelles, après mise en demeure restée infructueuse. La mise en demeure devra mentionner explicitement la clause résolutoire et accorder un délai raisonnable pour remédier au manquement. En cas de résiliation, les obligations des parties prendront fin, sous réserve des indemnisations potentielles dues pour les préjudices subis.