CONDITION GENERAL DE VENTE

Réservation

Pour la réservation du reportage photographique de votre mariage, il vous suffit de remplir ce contrat et de me le retourner signé (adresse en bas de page) avec 200 euros d’arrhes (qui seront encaissées et déduit du montant final)

Droit et devoir

Le photographe à l’obligation de fournir aux mariés la prestation dite lors de leur rencontre et prévu dans le devis ci après. Etant donné le nombre de personnes invités généralement supérieure à 50 personnes, le photographe ne pourra être tenu responsable d’une quelconque personne manquante sur les photographies. Cependant, le photographe fera tout son possible pour photographier la plupart des personnes présentes. Les mariés ont obligation à la date du reportage photographique de leur mariage par le photographe sous contrat avec eux de payer la prestation qu’ils ont choisit (ce référer au tarif en vigueur à la date du contrat signé).

Les photos sont conservées 3 ans par le photographe et vous sont remis par téléchargement, toute demande de nouvelle copie sera facturée selon tarif en vigueur. (environ 50€ ) Les mariés sont dans l’obligation d’avertir les invités désireux de photographier, ou prendre en vidéo l’évènement, de ne pas gêner le photographe durant sa prestation. La présence d’invité durant la séance de photo de couple est non désirée.

Cas de force majeure et incidents imprévus

La responsabilité du photographe ne pourra être engagé dans le cas de force majeure et tout événement indépendant de sa volonté : maladie, accident ou le photographe n’est pas en mesure d’assurer la prestation, autres évènements indépendant de sa volonté : panne de voiture, ou tout autres incidents imprévus. (En 8 ans cela n’est jamais arrivé) Les deux parties engagées peuvent annuler le reportage photographique et donc le remboursement des arrhes que si malheureusement l’une des 3 personnes (les mariées ou le photographe) sont dans l’incapacité médicale (certificat médical à fournir) de se rendre au mariage et dans l’impossibilité de réaliser la commande. Cependant le photographe mettra tout en œuvre pour trouver un remplaçant photographe professionnel si les mariés le souhaitent, le photographe ne pourra en aucun cas être mis en cause personnellement pour la qualité du travail livré par un éventuel remplaçant. Dans le cas aussi ou aucun photographe remplaçant ne pourrait assurer la prestation, le montant des arrhes versées lors de la réservation seront restitué et remboursé au client dans son intégralité.

Concernant le solde

Tout contrat engagé et signé avec une tierce personne doit être honoré et payé Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, la facturation de pénalités de retard. Celles-ci sont calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au moment de la facturation (3.79%). Les pénalités sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture, ou à défaut, le trente et unième jour suivant la date de réception des marchandises ou de l’exécution de la prestation de service. Vous pouvez régler par anticipation après la signature de votre contrat un chèque tous les mois jusqu’à la date de votre mariage par exemple, sinon vous réglerez le solde le jour de votre mariage. Les frais de déplacements sont calculés dans le devis, mais peuvent être revu à la hausse si l’itinéraire est modifié et augmenté par la suite pour les besoins du mariage.

Autorisation en terme de droit à l’image

Vous aurez la possibilité d’acheter toutes les photographies de votre mariage en haute définition et libre de droit mais sachez que les droits d’auteur restent la propriété du photographe sur l’ensemble des images, selon l’article L-111-3 du code de la propriété intellectuelle (Cpi)   En signant ce document, les mariés cèdent au photographe les droits qu’ils détiennent sur leur image telle que reproduite sur les photographies. Ils autorisent le photographe à fixer, reproduire, communiquer et modifier par tout moyen technique les photographies réalisées durant les différentes séances. Les photographies pourront être reproduites en partie ou en totalité sur tout support (papier, numérique, magnétique, tissu, plastique, etc.) et intégrées à tout autre matériel (photographie, dessin, illustration, peinture, vidéo, animation, etc.) connus et à venir. Les mariés autorisent le photographe à prendre des clichés de toutes les personnes présentes lors de la prise de vues ou, le cas échéant, les mariés devront informer le prestataire des personnes ne souhaitant pas être photographiées. Les photographies pourront être exploitées dans le monde entier et dans tous les domaines (publicité, édition, presse, packaging, design, etc) directement par le photographe ou cédées à des tiers.